Maître Jessie
Jovin-Bataille
Droit européen, concurrence et pratiques du commerce
Un contrat de distribution à sécuriser, un concurrent qui dénigre vos produits, une administration qui bloque un produit vendu ailleurs dans l'Union, un vol annulé. Le cabinet lit ensemble le droit belge et le droit européen pour les entreprises et les particuliers qui y sont confrontés.
Consultations en français et en anglais · English spoken
Le cabinet
Place du Champ de Mars, à Ixelles
Entre la Porte de Namur et le quartier européen. Sur rendez-vous.
Deux niveaux de droit, souvent applicables en même temps
Une clause de distribution, une promotion ou une exigence administrative s'apprécient à la fois au regard du droit belge et du droit de l'Union. Les deux se plaident devant les mêmes juges et se négocient avec les mêmes interlocuteurs.
En Belgique
- Code de droit économique : livres IV (concurrence) et VI (pratiques du marché)
- Autorité belge de la concurrence
- Président du tribunal de l'entreprise, saisi en cessation
- Inspection économique du SPF Économie
Dans l'Union européenne
- Traités, règlements et directives
- Commission européenne
- Cour de justice de l'Union européenne, via les questions préjudicielles
- Réseau SOLVIT pour les obstacles au marché intérieur
Les clients du cabinet
Des entreprises de toutes tailles, des indépendants et, en matière aérienne, des passagers. Chacun avec une question concrète, et l'envie d'une réponse qui l'est aussi.
PME et start-ups
Lancer un produit, signer avec un grand partenaire, se développer dans un autre pays de l'Union sans buter sur une règle mal connue.
Fabricants, distributeurs et franchisés
Construire ou contester un réseau de distribution : exclusivités, prix de revente, vente en ligne, non-concurrence.
Commerces et e-commerçants
Conditions générales, promotions, annonces de prix, rétractation : vendre aux consommateurs sans prêter le flanc aux contrôles.
Entreprises étrangères actives en Belgique
Comprendre ce que le droit belge exige réellement, et ce que le droit de l'Union interdit d'exiger.
Passagers et voyageurs d'affaires
Vol annulé, retard important, bagage perdu : faire valoir les droits que prévoit le droit européen.
Quatre pôles, dix pages pour aller au fond des choses
Droit de l'Union européenne
Faire valoir le droit de l'Union devant les juridictions et les administrations belges, circuler librement dans le marché intérieur, sécuriser un financement public.
Droit de la concurrence
Ententes, abus de position dominante, réseaux de distribution et relations déséquilibrées entre entreprises, au regard du droit belge et européen.
Pratiques du commerce et consommation
Concurrence déloyale, publicité, promotions, conditions générales et vente aux consommateurs : le livre VI du Code de droit économique au quotidien.
Transport aérien
Retards, annulations, bagages et fret : les règles européennes et internationales qui encadrent le transport aérien, côté passagers et côté professionnels.
Un vol annulé n'est pas qu'une contrariété
Le droit européen prévoit assistance, remboursement et, dans bien des cas, une indemnisation forfaitaire. Les compagnies connaissent ces règles par cœur ; les passagers beaucoup moins.
- Annulation de vol
- Retard de trois heures ou plus
- Refus d'embarquement
- Correspondance manquée
- Bagage perdu ou endommagé
- Marchandise avariée en transit
- Voyages d'affaires et groupes
- Litiges avec agences et transporteurs
Comment se déroule un dossier
Vous exposez la question
Par e-mail ou via le formulaire, avec les documents utiles : contrat, courrier reçu, décision, échanges. Vous recevez une réponse sur la suite à donner et sur les éventuels délais qui courent.
Le cadre juridique est posé
Règles belges et européennes applicables, autorités compétentes, chances et risques. Vous savez ce que la démarche peut apporter et ce qu'elle coûtera avant de décider.
La stratégie est mise en œuvre
Mise en conformité, négociation, mise en demeure, plainte ou procédure : le cabinet suit le dossier jusqu'à son terme et vous tient informé à chaque étape.
Ce que vous pouvez attendre du cabinet
- 01
Deux ordres juridiques, une seule lecture
Une pratique commerciale s'apprécie à la fois au regard du Code de droit économique et du droit de l'Union. Je les examine ensemble, parce que c'est ainsi qu'un juge ou une autorité le fera.
- 02
Des réponses utilisables
Un dirigeant n'a pas besoin d'un exposé théorique, mais de savoir ce qu'il peut faire, ce qu'il doit modifier et ce qu'il risque. Les avis du cabinet sont rédigés dans ce but.
- 03
Vérifier avant de lancer
Un réseau de distribution, une campagne promotionnelle ou des conditions générales se corrigent facilement avant leur diffusion, beaucoup plus difficilement après une plainte.
- 04
Français et anglais
Les échanges, les consultations et la rédaction des documents peuvent se faire en français ou en anglais, selon la langue de travail de votre entreprise.
- 05
La franchise sur les chances
Vous saurez ce qu'un recours peut raisonnablement apporter, ce qu'il coûtera et combien de temps il prendra, avant de décider de l'engager.
Derniers articles
Avant un premier rendez-vous
Non. La plupart des dossiers concernent des entreprises, des indépendants et des associations, mais le cabinet intervient aussi pour des particuliers, notamment en matière de droits des passagers aériens.
Par e-mail à j.jovin.bataille@avocat.be ou via le formulaire de contact. Joignez si possible les documents utiles : vous recevrez une réponse sur la suite à donner et sur les délais éventuels.
Souvent, oui. Bien des questions peuvent être examinées sur pièces transmises par e-mail, ce qui est pratique pour les entreprises établies hors de Bruxelles ou à l'étranger. Les modalités du rendez-vous se conviennent ensuite.
Selon la nature du dossier : taux horaire, forfait pour une prestation bien délimitée, ou combinaison des deux. Le mode de calcul est convenu avant tout travail sur le fond.
Advice in English
The firm advises on EU law, competition, unfair trading practices, consumer law, the internal market and air transport. Meetings and written advice can be provided in English.
Write to the firm →Parlons de votre projet ou de votre litige
Un premier échange permet de situer les enjeux, les règles applicables et les options qui s'offrent réellement à votre entreprise. En français ou en anglais.