Droits des passagers aériens

Lorsqu'un vol est annulé moins de quatorze jours avant le départ, ou arrive avec au moins trois heures de retard, le passager peut avoir droit à une indemnisation forfaitaire dont le montant dépend de la distance du vol. Ce droit est indépendant du prix du billet.

La compagnie en est exonérée si elle prouve que l'annulation ou le retard est dû à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Une météo exceptionnelle peut en relever ; un problème technique ordinaire, en principe, non. La jurisprudence de la Cour de justice a précisé ces notions au fil des années.

Une révision de ce règlement est discutée au niveau européen. Les règles applicables sont celles en vigueur à la date de votre vol : c'est le premier point que le cabinet vérifie.

Pendant l'attente, la compagnie doit fournir gratuitement des repas et rafraîchissements en rapport avec la durée de l'attente, et un hébergement à l'hôtel si un séjour d'une ou plusieurs nuits devient nécessaire. Cette obligation s'applique même en cas de circonstances extraordinaires.

Si la compagnie ne fournit pas cette assistance, conservez toutes les factures de ce que vous avez dû payer vous-même : elles pourront être réclamées.

Les réclamations bien documentées aboutissent plus souvent, et plus vite. Pour les bagages, les délais de réclamation écrite prévus par la Convention de Montréal sont courts et doivent être respectés.