JBJessie Jovin-Bataille

Domaines

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Porte-conteneurs dans un port
Domaines d'intervention

Les matières dans lesquelles j'interviens

Quatre pôles, dix pages : droit européen, concurrence, pratiques du commerce et transport aérien. Choisissez celle qui correspond à votre situation pour en connaître le détail.

Pôle 01

Droit de l'Union européenne

Faire valoir le droit de l'Union devant les juridictions et les administrations belges, circuler librement dans le marché intérieur, sécuriser un financement public.

Pôle 02

Droit de la concurrence

Ententes, abus de position dominante, réseaux de distribution et relations déséquilibrées entre entreprises, au regard du droit belge et européen.

Pôle 03

Pratiques du commerce et consommation

Concurrence déloyale, publicité, promotions, conditions générales et vente aux consommateurs : le livre VI du Code de droit économique au quotidien.

Pôle 04

Transport aérien

Retards, annulations, bagages et fret : les règles européennes et internationales qui encadrent le transport aérien, côté passagers et côté professionnels.

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Parlons de votre projet ou de votre litige

Un premier échange permet de situer les enjeux, les règles applicables et les options qui s'offrent réellement à votre entreprise. En français ou en anglais.

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