JBJessie Jovin-Bataille

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Les règles du jeu économique, expliquées simplement

Des articles courts et concrets sur la concurrence, les pratiques du commerce, la consommation, le marché intérieur et le transport aérien. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante pour aller plus loin.

Port de marchandises et conteneurs
Droit de l'Union européenne

Votre produit est vendu légalement ailleurs dans l'UE mais refusé en Belgique : que faire ?

Une administration exige un nouveau test, un autre étiquetage ou une autorisation supplémentaire pour un produit déjà vendu ailleurs dans l'Union. Le principe de reconnaissance mutuelle peut changer la donne.

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Commande en ligne sur ordinateur portable
Consommation

Vendre en ligne à des consommateurs en Belgique : les obligations à ne pas oublier

Informations précontractuelles, rétractation, prix barrés, garantie : les points que vérifie un contrôle, et ceux sur lesquels les litiges avec les clients se concentrent.

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Signature d'un contrat commercial
Pratiques du commerce

Clauses abusives entre entreprises : vos contrats sont-ils concernés ?

Depuis 2020, la protection contre les clauses abusives ne concerne plus seulement les consommateurs. Les conditions générales de nombreuses entreprises n'ont pas été relues depuis.

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Rayonnages d'un entrepôt de distribution
Droit de la concurrence

Votre fournisseur vous impose un prix de revente minimum : est-ce permis ?

Prix conseillé, prix maximum, « politique de prix » transmise aux revendeurs : la frontière entre ce qui est permis et ce qui est interdit est plus nette qu'on ne le croit.

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Passager attendant son vol dans un terminal
Transport aérien

Vol annulé ou retardé : quand la compagnie doit-elle indemniser les passagers ?

Retard de plus de trois heures, annulation de dernière minute, correspondance manquée : le droit européen prévoit une indemnisation forfaitaire, mais pas dans tous les cas.

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Parlons de votre projet ou de votre litige

Un premier échange permet de situer les enjeux, les règles applicables et les options qui s'offrent réellement à votre entreprise. En français ou en anglais.

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