Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Une entreprise doit pouvoir budgéter un conseil juridique comme n'importe quelle autre dépense. Le mode de calcul est donc convenu dès le premier échange, avant tout travail sur le fond.
Le coût d'une intervention dépend surtout de la nature du dossier : un avis ponctuel ne se compare pas à une procédure devant une autorité de concurrence.
Après un premier examen de la question, le mode de calcul le mieux adapté est proposé, avec une estimation lorsque le périmètre du travail le permet. Rien n'est engagé sans votre accord.
Pensez aussi à vérifier vos contrats d'assurance : certaines polices de protection juridique, souscrites par des entreprises ou des particuliers, couvrent tout ou partie des honoraires d'avocat, et la loi vous garantit alors le libre choix de celui-ci.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : analyse des pièces, recherches, correspondance, rédaction des actes, réunions et audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux dossiers dont l'ampleur ne peut pas être connue à l'avance, comme une procédure dont on ignore si elle ira jusqu'au jugement.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme la relecture de conditions générales, un avis sur une clause de distribution ou une mise en demeure, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez exactement ce que vous paierez avant de commencer, ce qui facilite la décision et la budgétisation.
L'honoraire de résultat
Dans certains dossiers de réclamation, par exemple l'indemnisation d'un dommage causé par une pratique anticoncurrentielle, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement au résultat : cette formule vient toujours s'ajouter à une base, jamais la remplacer.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève du travail de l'avocat et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur les honoraires, la première chose à faire est d'en parler directement avec le cabinet : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, une estimation et le mode de calcul retenu vous sont communiqués, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous pouvez mettre fin à la mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis sans délai à votre nouveau conseil.
Parlons de votre dossier et de son coût
Écrivez à j.jovin.bataille@avocat.be en décrivant brièvement votre question : vous saurez rapidement ce qu'une intervention impliquerait et comment elle serait facturée.