Vendre en ligne à des consommateurs en Belgique : les obligations à ne pas oublier

Avant que le consommateur ne soit lié, le vendeur doit lui fournir, de manière claire et compréhensible, une série d'informations : identité et coordonnées de l'entreprise, caractéristiques essentielles du produit, prix total toutes taxes comprises, frais de livraison, modalités de paiement et de livraison, existence ou non du droit de rétractation.

Le bouton qui valide la commande doit indiquer clairement qu'elle implique une obligation de payer. Une formule ambiguë peut priver le vendeur de la conclusion valable du contrat.

Pour la plupart des achats en ligne, le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à se justifier. Le vendeur doit l'informer de ce droit et mettre à sa disposition un formulaire type.

Si cette information fait défaut, le délai de rétractation est prolongé. Le vendeur doit rembourser le client dans un délai déterminé après la rétractation, y compris les frais de livraison initiaux standard.

Toute annonce de réduction de prix doit mentionner le prix antérieur, qui correspond en principe au prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant la réduction. Les prix barrés qui ne reflètent pas un prix réellement pratiqué sont une pratique trompeuse.

Les avis clients, les mentions d'urgence (« plus que deux en stock ») et les comparaisons de prix font également l'objet de règles spécifiques.

Avant le lancement, ou lors d'une refonte du site, quelques vérifications évitent l'essentiel des difficultés.