Le droit belge et le droit européen, lus ensemble

Le cabinet intervient dans quatre matières : le droit de l'Union européenne ; le droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation ; le droit du marché intérieur ; le droit du transport aérien.

Ces matières ont un point commun : elles se jouent sur deux niveaux. Une même pratique commerciale peut relever à la fois du Code de droit économique et des traités européens, être examinée par l'Autorité belge de la concurrence ou par la Commission européenne, se plaider devant le tribunal de l'entreprise ou donner lieu à une question posée à la Cour de justice de l'Union européenne.

J'interviens pour des PME, des start-ups, des distributeurs, des commerçants et des entreprises étrangères actives en Belgique, ainsi que pour des passagers aériens. Le travail commence le plus souvent avant tout litige : relire un contrat, vérifier une campagne, analyser une exigence administrative.

Lorsque le différend est né, il s'agit de choisir la voie la plus efficace : mise en demeure, négociation, action en cessation, plainte auprès d'une autorité ou procédure au fond. Vous savez dès le départ ce que chaque option peut apporter, combien de temps elle prendra et ce qu'elle coûtera.

Une règle européenne n'a d'effet que si quelqu'un pense à l'invoquer.