JBJessie Jovin-Bataille

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Avion de ligne en vol
Transport aérien

Droit du transport aérien pour les professionnels

Une marchandise endommagée en transit, un litige avec une compagnie sur un contrat de groupe, une agence prise entre ses clients et le transporteur : le droit aérien a ses propres règles, et ses propres délais.

J'interviens notamment pour

Conseil en amont, négociation ou procédure, selon le stade de votre dossier

Fret aérien

Perte, avarie ou retard de marchandises : responsabilité du transporteur et du commissionnaire, réclamations et actions.

Contrats

Relecture des contrats conclus avec des compagnies, des transitaires ou des prestataires de services aéroportuaires.

Voyages d'affaires et groupes

Réclamations groupées pour des collaborateurs, litiges sur des contrats de groupe ou d'affrètement.

Agences et organisateurs de voyages

Répartition des responsabilités entre l'organisateur, l'agence et le transporteur aérien.

Une responsabilité encadrée et limitée

Des délais qui ne pardonnent pas

  • Faites constater l'avarie dès la réception de la marchandise.
  • Adressez une protestation écrite au transporteur sans attendre.
  • Identifiez clairement qui est le transporteur contractuel et qui est le transporteur de fait.

Plusieurs intervenants, plusieurs responsabilités

Questions fréquentes

Transport aérien : professionnels : ce qu'il faut savoir

Faites constater les dommages à la réception et adressez rapidement une protestation écrite au transporteur. Les délais prévus par la Convention de Montréal sont courts.

En principe non pour les marchandises, sauf déclaration spéciale de valeur lors de l'expédition. D'où l'importance de vérifier vos conditions d'expédition et votre couverture d'assurance.

Les droits appartiennent en principe aux passagers eux-mêmes, mais l'entreprise peut organiser la réclamation pour leur compte. La situation mérite d'être clarifiée avant d'agir.

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Une question en transport aérien : professionnels ?

Exposez votre situation au cabinet : vous saurez franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.

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